Béatrice Suzan - BEATRICESCONSEILSCANINS est partenaire avec :

Logo fidanimo assurance chien chatLogo animalblogClub oscar lab

La législation : Textes de loi pour les animaux expliqués

Explications des textes de loi dans le secteur canin et concernant le quotidien avec un chien

 

Les premiers textes de loi encadrant la circulation des chiens dans les villes françaises datent du début du 19eme siècle  En effet, tous les chiens quelque soit la taille, la race, le type, le niveau d'éducation doit être tenu en laisse dans les villes et ne croyez pas qu'à la campagne tout est possible. Il en est rien. Beaucoup à tort pense que les obligations légales de circulation concerne uniquement les chiens catégorisés. Bien avant les chiens catégorisés, c'étaient les chiens dressés au mordant dont le renforcement s'est fait en 1999 en même temps que la loi chien dit dangereux.  Les obligations de circulation sont amplifiées pour les chiens dressés au mordant et ceux catégorisés par des contraintes légales supplémentaires.

Ces textes de loi sont des règles de vie en communauté dans la Société française ; Dont aucun règlement privé et  aucun arrêté municipal sont supérieurs ;   Ces derniers doivent correspondre aux divers articles de codes car ces codes sont la base dans l'application.  

Dog 2811742 960 720

Dans les guides pratiques ci-dessous, je vous explique les différents articles de loi suivant le cas.

 

Les guides pratiques

< < < < < < < < < < < < < < <