Acquisition d'un chiot ou d'un chat
Acquérir un chiot ou un chaton
Acquisition d'un chiot ou d'un chaton
En janvier 2016, la législation concernant la cession d'un animal a évolué.
Le cédant
Le cédant peut - être professionnel ou particulier ; Sauf qu'un particulier peut vendre une portée sous certains conditions. Puis, un particulier, est limité en nombre de portée ; Car, un particulier n'est pas un professionnel.
- Comment reconnaitre un professionnel ?
- Les mentions légales d'une annonce de cession
- Les vérifications...
La nouveauté de ces textes de loi est la responsabilité de l'acquéreur, celui-ci est pénalement responsable.
Dans mon guide pratique d'article en ligne (ci-dessus), je vous explique la loi rentrée en application le 1er janvier 2016.