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Acquisition d'un chiot ou d'un chat

  • Le 18/04/2019

Acquérir un chiot ou un chaton

Acquisition d'un chiot ou d'un chaton

 

En janvier 2016, la législation concernant la cession d'un animal a évolué. 

 

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Le cédant 

 

Le cédant peut - être professionnel ou particulier ; Sauf qu'un particulier peut vendre une portée sous certains conditions. Puis, un particulier, est limité en nombre de portée ; Car, un particulier n'est pas un professionnel.

  • Comment reconnaitre un professionnel ?
  • Les mentions légales d'une annonce de cession
  • Les vérifications... 

 

La nouveauté de ces textes de loi est la responsabilité de l'acquéreur, celui-ci est pénalement responsable. 

Dans mon guide pratique d'article en ligne (ci-dessus), je vous explique la loi  rentrée en application le 1er janvier 2016.

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