De nouveaux textes de loi de bien être animal en France
- Le 20/07/2025
Les nouveaux textes de loi quant au bien être animal en France
Depuis avril 2014, un arrêté s'appliquait aux activités professionnells des conditions de détention des animaux, de bien être animal puis fixer des mesures sanitaires à respecter. Ces textes de loi ont été remplacé le 19 juin 2025 par un nouvel arrêté.
Quelques nouvelles mesures
Ces nouvelles mesures anticipent les mesures d'harmonisation voulues par la Commission Européenne, le bien être animal est en marche en France aussi. Voilà une présentation de quelques mesures :
En élevage canin
L'interdiction de mariage entre les parents/enfants, frères/soeurs,
Un maximal de 3 césariennes par chienne reproductrice
L'obligation de la prèsence de la chienne auprès des chiots lors de la vente
L'interdiction de contrat d'élevage sur un chien ou une chienne appartenant à un tiers
L'interdiction d'utilisation des accessoires coercitifs quelque soit le secteur professionnel
Changement du registre "entrées/sorties"
La visite des locaux a été modifié
Ces nouveaux textes de loi consultable sur Légifrance vont rentrer en application début 2026 ou en 2029 !
En attendant, c'est de votre responsabilité morale lors d'une acquisition de vérifier les conditions de vie et de reproduction des parents de votre éventuel chiot ; Soyez prudent, vigilant et ayez des valeurs afin de favoriser les bons éleveurs.
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