Un chien en héritage, un chien héritier
- Le 10/09/2022
En héritage un chien, un chien héritier
Il est courant d'entendre qu'un chien a hérité de son parent décédé, ses chiens dont l'avenir a été assuré par un acte notarié ; Ce chanceux animal de compagnie est américain ou allemand. Car les lois américaines dans la quasi totalité des Etats Américains le permettent ainsi que dans un pays européen l' Allemagne.
Pourquoi, est-ce possible chez eux et non en France ?
En Amérique, en Allemagne, en Angleterre l'animal n'a pas la même personnalité juridique qu'en France. En France, un animal n'a pas de personnalité juridique. Il est classé dans la catégorie des biens tout en étant reconnu comme un être vivant doué de sensibilité.
Par contre en France, au temps du moyen- âge et sous l'ancien régime, l'animal avait déjà une forme de personnalité juridique. L'animal pouvait conclure des contrats via l'intermédiaire de représentant humain et des testaments avaient pu le désigner comme héritier. Surtout, les animaux ont pu bénéficier de droits fondamentaux comme le droit à la vie.
Par le passé, le droit français comme dans certains pays européen et en Amérique, une certaine forme de personnalité juridique a pu exister.
Une personnalité juridique
Une personnalité juridique est définie par une aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Cette personnalité juridique s'acquière à la naissance viable et pendant toute la vie.
Une personnalité juridique propre aux animaux qui pourrait changer bien de chose pour la protection des chiens. Loin du temps de l'industralisation où les chiens sont passés du statut "domestique", à celui de "chien de famille" au 21eme siècle.
Le fait d'avoir une catégorie juridique propre aux animaux comme en Angleterre et en Allemagne permettrait de laisser des biens, des avoirs lors de la succession à son chien, à ses animaux.
La science le dit
Les dernières études scientifiques ont mis en évidence, l'intelligence, la sensibilité, la conscience...Loin d'un objet l'animal, tel que le chien est apte à être caégorisé juridiquement en personnalité juridique propre et plus en meuble, en bien. La science demande au droit à se conforter à la réalité et de créer une troisième catégorie juridique propre aux animaux comme il existe également en Angleterre. La création d'une personnalité juridique non humaine.
En héritage un chien,
à ce jour, la législation française ne permet pas de léguer à son chien. Par contre, il est possible par acte notarial après discution avec un enfant, un parent, un ami de léguer avec charges le chien à quelqu'un. Cette personne recevra une somme d'argent et ou un bien pour prendre soin du chien jusqu'à son décés. Les frais d'entretien permet de transmettre au nouveau propriétaire le nécessaire pour assurer le devenir du chien.
Les frais d'entretien du chien, des animaux jusqu'à la succession seront à déduire du montant à partager.
Par la suite le montant du lég au nouveau propriétaire doit se faire dans le respect de la réserve légale des héritiers ayant droit direct
En France, il est interdit de déshériter ses enfants.
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