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  • En savoir plus sur le certificat d'engagement et de connaissance

    • Le 10/12/2022

    Le fameux certificat d'engagement et de connaissance 

     

    Un décret d'application a été publié le 19 juillet 2022, il impose  7 jours avant une cession d'un animal de compagnie la signature d'un certificat d'engagement et de connaissance. Le cédant doit s'assurer que l'acquéreur a bien rempli et signé ce certificat d'engagement et de connaissance concernant l'espèce.  Les espèces d'animaux de compagnie concernées sont les chiens, les chats, les furets, les lapins et les lièvres.  Puis, les équidés. 

    Les objectifs de ces certificats sont de sensibiliser et de responsabiliser 

     

    chaton et chiot

    Quand ?

    Pour les espèces chiens, chats, furets, lapin, lièvre  leur certificat est applicable au 1er octobre 2022 tandis que pour les équidés (cheval, âne, mulet, poneys...) c'est à partir du 31 décembre 2022   

     

    Le contenu 

    Les éléments obligatoires sont ceux - ci 

    • Les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'espèce 
    • Les obligations de l'identification 
    • Les implications de détention d'un animal de cette espèce comme le coût financier ( alimentaire, garde, soins, toilettage) et la logistique ( les sorties quotidiennes,  le nourrissage quotidien, l'espace minimale, surveillance...)

    Toutefois le contenu définitif n'est  toujours pas connu à ce jour.

     

    Immobilisme ?

    une question sur les "dérogataires" les grands oubliés des premiers textes immobilisent l'avancé de l'entrée en application réelle du certificat d'engagement et de connaissance. Pour rappel, un dérogataire, c'est un naisseur produisant 1 seule portée de chiot ou de chaton par an. Parfois même, c'est son unique portée de la vie de sa chienne ou de sa chatte. Il faudrait qu'il entame des formalités pour vendre ou donner une portée  ce qui remets en cause les textes de loi de janvier 2016 puis la sélection de l'animal de race en France.

     

    Les responsabilités 

    Seront responsable les professionnels dans la délivrance du certificat mais pas les acquéreurs. Un acquéreur d'un dérogataire ou d'un autre professionnel pourrait signer avec un autre professionnel  par contre, ce n'est pas le vendeur le responsable mais celui qui a remis le certificat d'engagement et de connaissance.

    Oups ! Quel professionnel va assumer cette remise ??   

    Chaque race de chien et chaque race de chat ont des besoins particuliers, en conséquent chaque certificat d'engagement et de connaissance doit être adapté pas seulement à l'espèce mais à la race...

     

    En conclusion

    Il serait plus de profitable à tous que ces certificats d'engagement et de connaissance soient en libre téléchargement sur des sites officiels, qu'il en revienne la seule responsabilité aux futurs acquéreurs d'un chien, d'un chat...Puis, à faire lister sur le contrat de vente de l'animal  en bas de page par une mention manuscrite par l'acquéreur comme quoi celui-ci a bien remplit et signé un certificat d'engagement et de connaissance pour l'espèce acquise.  Ainsi, les professionnels sont protégés d'éventuelles représailles de même que leurs proches.

  • Le certficat d'engagement et de connaissances

    • Le 14/08/2022

    Le certificat d'engagement et de connaissances

     

    Ce certificat d'engagement et de connaissance découle de la toute dernière loi votée dans la nuit du 26 janvier 2022. Cette loi comme expliquée dans mon précédent article, cette loi vise à renforcer la lutte contre la maltraitance et conforter les liens entre les hommes et les animaux. 

    Ainsi, il a été rajouté dans l'article L214-8 que tout acquéreur de chien, de chat, de lapin...Doit signer un certificat d'engagement et de connaissances des besoins dans l'espèce animale acquise. par l'achat ou par l'adoption. 

     

    Le certificat d'engagement et de connaissances 

     

    Le certificat d'engagement et de connaissances qui sont concernés ?

    • Tous les futurs acquéreurs. d'animaux à partir du 30 novembre 2021
    • Un certificat à avoir par espèce animal acquis à partir du 30  novembre 2021
    • Ce certificat rentrera en application le 1er octobre 2022

    En effet, c'est à partir de la loi qu'il est nécessaire de signer ce certificat d'engagement et de connaissances  à sa première acquisition par achat, par don,  par adoption d'un animal. Et, non pour les nouveaux propriétaires d'animaux à partir de cette date.  Alors même, cela fait des décennies que vous avez des chiens, des chiens et des chats, des chats...Que vous n'avez pas abandonné un de vos animaux ; Vous êtes également concerné par cette loi. 

     

    Pourquoi, qu'à partir du 1er octobre 2022 ?

    Parce qu'à ce jour, le contenu de ce document est toujours inconnu.  Cette date pourra être reportée suivant l'évolution des discutions. 

    Par contre, ceux qui pourront le remettre sont connus. 

    Le délai à respecter pour toute cession onéreuse, gracieuse, par adoption sera à faire 7 jours avant la prise de "livraison" et la signature du contrat de cession. Un délai pour faire réflèchir à son engagement sur une douzaine d'année et plus.

     

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    Ce délai de réflexion  et la signature d'engagement seront -ils suffisant pour éviter les maltraitances et les abandons ? Surtout dans les ventes en rayon d'animaux, le délai de réflexion imposé par la loi sera t-il respecté dans un salon du chiot par exemple où en général l'éleveur (vendeur) et l'acheteur (client) ne se connaissent pas avant l'acte de vente. Qu'en sera -t-il pour les adoptions entre particuliers ?  Est-ce la date de réflexion qui sera la plus importante ou le fait d'écrire "lu et approuvé puis signer  ce contrat d'engagement" ; S'engager malgré les adversités et ne pas jeter après l'envie passée, est-ce bien l'objectif de ce nouveau rajout dans la loi ?? 

    Dans ce  certificat, ce contrat de l'acquéreur visà vis de son animal  et non envers son cédant, quel sera son contenu ? Mystère.  Il serait important qu'il agisse préventivement contre la maltraitance éducative dû à la nouvelle méthode éducative et de dressage  c'est-à-dire la "méthode objet" et ne se termine pas en obligation de stérilisaton. Car, ce n'est pas parce qu'un animal n'est pas stérrilisé qu'il va obligatoiirement être mis en reproduction. Sur ce point, il faut sensibiliser mais pas imposer car les effets de la stérilisations sont réelles et sont une maltraitance envers un être vivant doué de sensibilité ; Provoquant des cancers suivant les races de chien par exemple. Des faits prouvés par la science. 

    Dans cette charte de bonne conduite envers son animal, il serait bien d'indiquer qu'un animal doit boire de l'eau tous les jours 24h/24 et manger tous les jours, qu'il existe plusieurs types d'alimentation, une alimentation pouvant être achetée sur plusieurs sites en ligne et ou en commerces locaux...

    Que ce certificat d'engagement et de connaissances repenne les différents de points légaux français quant à la protection animale et à la protection des personnes humaines et animales. 

    Laisse