Après mûre réflexion vous allez franchir le pas en accueillant dans votre foyer un chien ou un chat. Cette décision vous engage pour une quinzaine d'année et plus.  Au fil des années plusieurs textes de loi encadrent la cession, les activités de service animalier...Je vous explique ces textes et pour en savoir plus, j'ai rédigé des guides pratiques.

Au cours de votre parcours de vie, vous aurez peut - être besoin de faire garder votre animal et ou avoir besoin de le faire promener.  Assurez-vous d'avoir le bon professionnel à défaut d'avoir de l'entre-aide dans votre entourage  famillial et ou amical. Soyez prudent, ne laissez pas votre animal et votre habitation à n'importe qui.

• Dans quelles conditions peut se faire une cession ?
• Dans quelles conditions peuvent être garder un animal ?
• Dans quelles conditions le chèque emploi service pourra être utilisé ? Vers qui se tourner pour obtenir un  tel service ? 

DEMANDEZ LA CARTE PROFESSIONNELLE !

La Garde d'animaux 

La garde d'animaux n'est pas éligible au CESU  (Chéque Emploi Service Universel), seuls les soins pour animaux la préparation de la gamelle, changement de la litière, la promenade simple (sauf éducative), pour les personnes dépendantes  (handicapées) peuvent être réglé par CESU à des personnes déclarées.

La garde d'animaux ne peut pas être payé par chèques vacances ou restaurants...

Seules les personnes déclarées et titulaires du certificat de capacité et ayant des installations conformes ont le droit de garder un animal contre rémunération. Ces personnes sont présentes 24 h/24 et 7 jours/7 auprès des chiens pris en pension.

Les personnes déclarées doivent avoir une installation, des aménagements  spéciaux pour la garde qui est fait dans un lieu clos et privé. Ces personnes sont présentes sur place ; Elles ne font pas ce service à but de loisirs ou d'arrondissement de fins de mois, elles en vivent.

Il existe des contraintes sanitaires, que vous devez comprendre facilement...Accepterez-vous que votre chien soit gardé avec un chien non vacciné ou dont le passé sanitaire est inconnu, qui pourrait  rendre votre chien malade ?

Il y a aussi des contraintes de surface minimale pour chaque chien (d'au moins 5m2 et plus suivant sa taille) ou chat gardé ; La garde de chien dans le salon du gardien n'est pas possible...Chaque chien doit avoir sa pièce, son espace. 

Le tarif dépend du nombre de chien en garde et du nombre de personne qui s'en occupe. Il faut visiter au prélable l'établissement, réfléchir...Certains établissements ont une connexion de vidéo surveillance du "box" de garde de votre chien. Tout à un prix.

Un contrat de garde doit être établit en 2 exemplaires en garde professionnelle ou sur la base  d'échange.

Les particuliers 

Les particuliers ont ils le droit de garder un chien ?

Ces personnes peuvent garder un animal à la seule condition de le faire à titre gratuit  et ou sur le principe de l'échange.  C'est à dire, que vous gardez un chien 10 jours et son propriétaire en retour garde votre chien, 10 jours.

Ne confiez pas votre chien à n'importe qui !  Suite à offres de garde via les  petites annonces de garde d'animaux, des familles n'ont plus revu leurs chiens.

Les services aux animaux 

Les services aux animaux de compagnie et autres, c'est un engagement pour le bien être animal dans une société où les liens entre l'humain et l'animal se renforcent. Un éventail d'offres de service voient le jour, mais qu'en est-il exactement ?

La promenade dite éducative 

La promenade éducative ne peut pas être payée par chèque emploi service universel, ni par chèques vacances...

La promenade éducative est différente d'une promenade "hygiénique" et,  elle se fait en présence du propriétaire.

Tout ce qui touche à "l'éducation" doit se faire en présence et participation du propriétaire du chien (soyez très prudent).

Attention, toute activité sur le domaine public est soumis à déclaration et autorisation ; Toute  occupation sur le domaine public n'est pas gratuite. Vous devez vous renseigner auprès de la mairie de l'autorisation et du règlement de la redevance pour l'occupation ; Sinon, il s'agit d'une vente à la sauvette de service, le professionnel et le client sont verbalisés.

La promenade éducative le tarif va dépendre des villes, en cause le coût de la redevance d'occupation du domaine public (Elle peut être d'un montant d'au moins 50€/jour voir plus suivant les villes) ; Mais, cela ne concerne pas les activités canines car...Celles-ci sont cadrées dans un lieu privé et clos !

La promenade hygiénique 

Bien souvent, des lycéens, des étudiants proposent leurs services pour sortir les chiens de personnes absentes ou malades...Les tarifs peuvent être très très bas. Mais attention, c'est du travail dissimulé, vous pouvez être poursuivi tout comme "l'aide".

La promenade, le tarif va dépendre des villes, en cause le coût de la redevance d'occupation du domaine public (Elle peut être d'un montant d'au moins 50€/jour voir plus suivant les villes)

Votre employé de maison (déclaré), peut sortir votre chien, toutefois, vérifiez que votre employé soit bien assurée en responsabilité civile. 

Visite à votre domicile 

Votre animal n'est pas sous surveillance 24 h /24

Seriez vous sûr  du temps passé chez vous ?   ; Du respect des nombres de visites ;  Que les tâches soient faîtes ? 

Un chien, un chat ne sont pas une plante verte !

• La garde à visite au domicile de l'animal correspond plus pour un chat et seulement pour quelques jours (maxi 3)
• Faîtes vous bien lister la liste des tâches à faire et la durée de la visite.
• Prévenez vos voisins ou famille, afin de mettre en place une surveillance afin de vérifier si les visites sont bien faîtes.

Un professionnel de la garde 

Zoom sur les tarifs :

Un "dog  ou cat sitter"  qui garde en pension à son domicile en ayant des installations adéquates et non une garde en cage, vous demandera de 15 -45 € TTC / jour  pour une garde de 24 h /24 et 7 jours /7 et nourriture comprise 

Une pension canine,  tarif en rapport avec le nombre de box  et les services proposés :   de 10 - 45 € voir plus suivants options en supplement, la nourriture est en générale comprise

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Visite à votre domicile : nourriture non comprise, litière non comprise 

à conseiller uniquement pour les chats  et pour quelques jours

Prix en fonction du nombres de visites hors déplacement :

• en général pour :
• 1 chat, c'est 15 € / visite, Tarifs dégressif  suivant le nombres de visite
• 1 chien, c'est par visite : 15-20 €, tarifs dégressifs suivants le nombre de visite

Vous devez vous absenter de votre domicile, mieux vaut demander à un membre de la famille et ou à un ami de loger chez vous ;  Il existe des plateformes de mise en relation de particulier retraité ou pas, ces particuliers viennent habiter chez vous pendant vos vacances, ils assurent une présence, arrosent les plantes, relévent le courrier et s'occupent de vos animaux...

Indice tarif

Un professionnel doit facturer plus que le taux du smic horaire, car il doit payer les charges fixes (montant de 70 %)  ; En France, il est interdit de rénumérer moins que le SMIC horaire, c'est le minimum garanti (7.52 € net de l'heure après déducation des charges sociales et autres pour un salarié). 

Plus le tarif est bas, plus il démontre que votre chien aura moins d'attention, moins de confort...

Quelques vérifications qui prennent moins d'une minute

Contrôlez auprès "infogreffe.fr ou "societe.com" de l'existence et de la validité d'un numéro SIRET et du code APE

Demandez la CARTE PROFESSIONNELLE !

Ne confiez pas à n'importe qui, votre chien, votre chat...Votre maison !

Dans certain cas, bien précis et à la condition d'avoir le bon contrat ! La pension de votre animal peut être "GRATUITE" pour vous !

Une partie ou la totalité du montant de la facture de pension, peut être prise en charge par une assurance ou mutuelle, En effet, suivants vos contrats d’assurance (santé, carte bancaire, accident de la vie…) ou de mutuelle ; Votre chien, vos chiens, vos animaux sont pris en charge par le contrat.

L’assistance va les confier à un professionnel de la garde ou les amener chez un proche. 

Un forfait de 300 à 500 € voir plus suivant contrat, paye les frais de pension ou de transport vers un proche. 

Renseignez-vous auprès de vos assureurs et, ou de votre mutuelle, afin de connaître exactement ce qu’ils prévoient en cas de votre incapacité pour vous occuper de votre ou vos animaux.

Ensuite, gardez près du téléphone ou avec les n° d’urgence, les coordonnées de vos contrats pour la prise en charge de vos animaux.

Je dirige toujours mes clients, qui sont dans l'impossibilité d'amener leurs chiens vers un professionnel de la garde d'animaux domestique (professionnel = n° de siret valide) ;

Un jour, je reçois un appel d'une personne qui me dit, "comme, je n'oriente pas vers des nounous d'animaux, je n'aurai aucun retour en ce qui concerne l'éducation et ou le comportement".

Je suis professionnelle, donc j'oriente vers des nounous d'animaux déclarées, ayant des installations adaptées et des connaissances approfondies sur les espèces gardées.

Tant, que le chien sera considéré comme un loisir, le chien ne sera pas protégé.

Un professionnel, ne s'arrondie pas les fins de mois, il en vit. Alors, soyez respectueux du travail. 

Partir en vacances avec son chien et profitez du réseau partenaire du CLUB OSCAR à fin de payer moins cher, Vous êtes récompensé de partir en vacances avec votre chien, que du bonheur !

Une alternative, choississez de partir en vacances avec le CLUB OSCAR  ; en plus, vous bénéficiez d'avantages auprès des partenaires...Vous économiserez et vous partagerez de superbes moments avec votre chien.

Comme, on dit "On ne choisit pas sa famille" ; Mais, les ami(e)s, oui 

Soyez solidaire entre -vous, entre les membres de la famille, entre les ami(e)s ou entre voisins : Sans objectif pécunier 

La place du chien est auprès de sa famille

Au Club OSCAR, vous trouverez des locations acceptant les animaux domestiques que vous partez en vacances ou en cure thermale

Chaque année, l'opération "Trophées Pet Friendly"  afin de mettre en valeur les établissements de tourisme, d'entreprise, de résidences senior qui accueillent les animaux domestiques.

Je mets à disposition dans l'annuaire des liens vers des locations 

Depuis le 1er janvier 2016, de nouveaux textes de loi concernant la cession de CHIEN ou de CHAT dans le but de lutter contre les trafics et la concurrence déloyale.

Les particuliers pourront vendre uniquement un chiot  inscrit au Livre des Origines Française (LOF) ou un chaton inscrit au LOOF à la seule condition de communiquer le n° de  portée de la SCC. : 1 seule portée par an par foyer fiscal

Les professionnels pourront vendre  des  chiots / des chiens  au LOF ou  non LOF  ; chaton/chat au LOOF ou non LOOF 

Les professionnels ont un n° siret qui devront communiquer dans l'annonce,  des installations conformes  et peuvent vendre plus d'une portée / an.

Aux acheteurs, la responsabilité de vérifier la validité du n° siret et ou du n° portée de la SCC ; En effet, ces numéros sont consultables et vérifiable en ligne :

• www.infogreffe.fr  (n°SIRET)
• " www.scc.asso.fr" ou "www.loof.asso.fr" (n° de portée)

LES OBLIGATIONS DES ELEVEURS ET DES ETABLISSEMENTS DE VENTE : 

• Être déclaré (n° siret ) 
• Avoir des connaissances et des compétences requises
• Disposer de locaux condormes aux règles santaires et de protection animale 
• Les animaux devront être identifiés à la charge du cédant et être cédés à plus de 8 semaines d'âge (inchangé depuis la loi de 1999)
•  
• Les éleveurs produisant qu'une seule portée / an (par foyer fiscal) et vendant des animaux ayant une inscription à un livre généalogique (LOF ou LOOF) sont dispensés de n° SIRET, Cependant, ils doivent transmettre le n° de portée SCC ou LOOF. Ce numéro est consultable et vérifiable en ligne par les acheteurs sur les sites " www.scc.asso.fr" ou "www.loof.asso.fr"

CAS PARTICULIER LES DONS D'ANIMAUX 

Les particuliers ayant une portée de chiot ou de chaton non inscrit au LOF ou LOOF ne peuvent pas les vendre mais seulement les "donner" à titre gratuit ; Aucun frais de vétérinaire ou autres ne peut être demander à l'acquéreur sinon, cela est considéré comme une vente dissimulée.

Obligation d'identifier et de céder qu'après les 8 semaines d'âges et de fournir un certificat vétérinaire.

Idem pour les animaux adulte

REDACTION DE L'ANNONCE de CESSION de CHIENS OU de CHATS 

• Suivants les cas mentionner :
• Le numéro de SIREN (éleveurs vendant plus d'une portée par an) 
• le N° de portée de la SCC ou LOOF (éleveur vendant 1 portée /an)  
• "DON"  et mention écrite "gratuit"  (animaux non inscrit à un livre généalogique LOF ou LOOF ou croisé et céder par un éleveur n'ayant pas de n° siret)

+

• L’âge des animaux à céder
• Le numéro d’identification ou celui de la mère
• L’inscription ou non à un livre généalogique
• Le nombre d’animaux de la portée.

SANCTIONS 

•    750 euros en cas de non respect des mentions obligatoires sur les annonces.
•  7500 euros d’amende en cas de non immatriculation avec un numéro de SIREN. 
• 45000 euros d'amendes et 3 ans de prison pour usurpation de numéro SIRET ou de portée 

ACHETEURS / ACQUEREURS, c'est de votre responsabilité de vérifier QUE toutes les informations légales sont mentionnées et vérifier l'exactitude des numéros SIRET ou de PORTEE. 

Depuis le 01 octobre 2022, il est nécessaire de compléter et de signer un certificat d'engagement et de connaissance 7 jours avant de prendre le chiot ou le chaton.